Voici les différentes évolutions concernant le régime prévoyance :

• Modification des modalités de calcul du capital décès : le montant du capital décès est augmenté à 200 % du salaire de référence annuel (contre 170 % jusqu’à présent) avec un minimum de 200 % du PASS pour les non-cadres (contre 170 % du PASS) et un minimum 300 % du PASS pour les cadres (contre 340 % du PASS).
   
• Intégration d’une garantie d’assistance aux proches aidants, ouverte à tous les salariés bénéficiaires du régime prévoyance. Cette garantie comprend nécessairement un service d’information et d’orientation, ainsi qu’un service de soutien psychosocial.
   
• Modification des cotisations, avec des taux de cotisation qui sont exprimés au regard des tranches 1 et 2. Les entreprises adhérentes au régime de branche s’acquitteront désormais d’une cotisation calculée comme suit :
        - sur la tranche 1 du salaire brut : 0,85 % ;
        - sur la tranche 2 du salaire brut : 1,10 %.

Il n’y aura cependant pas d’impact sur les taux de cotisations de l’offre, qui seront maintenus en 2027, hors évolutions règlementaires.

Une lettre avenant sera adressée prochainement à nos entreprises clientes et vous pouvez d’ores et déjà les rassurer en leur mentionnant que leurs contrats seront bien conformes au 1er juillet.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires : expertscomptables@harmonie-mutuelle.fr

ou en complétant le formulaire CCN.