Congé de naissance
Issu de la LFSS 2026, le congé supplémentaire de naissance entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2026 pour l’ensemble des parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026. Ce congé sera indemnisé par la Sécurité sociale et les entreprises peuvent déjà anticiper ce nouveau dispositif.
Quelle est la durée et l’indemnisation ?
Dans le contexte actuel de baisse de la natalité, ce congé supplémentaire est créé au bénéfice de chacun des deux parents, venant s’ajouter aux droits existants à congés maternité, paternité et d’adoption. La durée sera d’un mois ou de deux mois avec la possibilité de fractionner le congé en deux périodes d’un mois. Chaque parent pourra prendre ce congé simultanément ou en alternance avec l’autre.
- Pour les salariés dont l’enfant est né ou arrivé au foyer à partir du 1er juillet 2026, le délai pour prendre ce congé sera de 9 mois à compter de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant au foyer.
- Pour les salariés dont l’enfant est né entre le 1er janvier 2026 (ou dont la date de naissance était prévue à compter du 01/01 mais né prématurément) et le 30 juin 2026, ils pourront en bénéficier dans un délai maximum de 9 mois à compter du 1er juillet, soit jusqu’au 31 mars 2027.
Pour les salariés, l’indemnisation sera dégressive, soit un 1er mois indemnisé à 70 % du salaire net antérieur et un 2ème mois indemnisé à 60 % du salaire net antérieur.
Quelles sont les démarches du salarié et de l’employeur ?
Pour bénéficier de ce congé, les parents salariés devront informer leur employeur dans un délai d’un mois en précisant la date souhaitée ainsi que sa durée. Ce délai est réduit à quinze jours lorsque le congé suit immédiatement un congé de paternité, d’accueil ou d’adoption.
Dans un premier temps, la déclaration du congé supplémentaire de naissance se fera via le compte entreprise avant d’être intégrée aux signalements DSN. Sur le plan juridique, l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé. Tout refus expose l’entreprise à des risques contentieux. Dès maintenant, les entreprises peuvent informer les managers sur cette nouvelle obligation légale.
Les textes devraient être publiés prochainement au Journal officiel pour préciser les conditions pour bénéficier de ce congé, les démarches à réaliser ainsi que les modalités de calcul et permettre aux entreprises de mettre à jour leurs systèmes de gestion RH.