Le DES
Degré élevé de solidarité (DES) : des fonds sociaux encore trop méconnus… et pourtant essentiels !
Saviez-vous que les conventions collectives nationales (CCN) recommandant un ou plusieurs organismes assureurs en santé et/ou prévoyance ont l'obligation de mettre en place un fonds social dédié au degré élevé de solidarité ?
Trois grandes typologies d'actions
Financés dans le cadre des régimes conventionnels, les dispositifs proposés constituent un véritable levier d'accompagnement pour les entreprises et leurs salariés.
Définies par les partenaires sociaux de chaque branche professionnelle, les actions du DES s'articulent généralement autour :
- Des aides sociales individuelles
Soutien financier ponctuel pour faire face à des situations liées à la santé ou à la prévoyance : reste à charge important, situation de fragilité, accident de la vie, handicap, etc.
- Des minorations de cotisations
Certaines branches prévoient des dispositifs spécifiques, notamment en faveur des apprentis ou de situations particulières de certains salariés.
- Des actions collectives de prévention
Des conseils pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS), pour sensibiliser sur les troubles du sommeil, l’alimentation, la gestion du stress ou encore la santé des femmes. Les branches proposent également des services pour favoriser la conciliation vie pro / vie perso (accompagnement des aidants, soutien à la parentalité…).
Des outils digitaux pour faciliter l'accès aux dispositifs
Afin de renforcer la visibilité et l'utilisation de ces fonds sociaux, de nombreuses branches professionnelles déploient désormais des plateformes et services digitaux dédiés aux entreprises et à leurs salariés.
Quelques exemples :
- CCN Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles : https://www.habillementprevention.fr
- CCN Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Horlogerie (BJOH) : https://bjoh.mabonnefee.com/home
- CCN Métallurgie : https://www.coeur-industrie-solidarite.fr/
- CCN Bureaux d'Études Techniques : https://www.monmetiermasante.fr/
- CCN Production agricole des Pays de la Loire : https://www.prevention-agricole-pays-de-la-loire.fr/
- CCN Prestataires de services du secteur tertiaire : https://branche-hds.fr/catalog/HM-P2ST
Le rôle clé de l'expert-comptable
En tant que conseiller privilégié des entreprises, vous êtes un relais essentiel pour faire connaître ces dispositifs souvent sous-utilisés.
Une aide financière, une action de prévention ou un accompagnement social peuvent faire une réelle différence pour un salarié ou une entreprise confrontés à une difficulté.
Pensez à sensibiliser vos clients : ils disposent peut-être déjà de solutions auxquelles ils n'ont jamais eu recours !