Index de l'égalité professionnelle
À publier au plus tard le 1er mars 2026 !
Vos entreprises clientes, d’au moins 50 salariés, doivent publier leur Index de l’égalité professionnelle 2025 pour éviter une pénalité financière. Même si une refonte du dispositif est attendue en 2027, cette obligation est toujours d’actualité cette année.
Un outil qui va évoluer avec la transparence des rémunérations
La directive européenne du 10 mai 2023, qui prévoit un certain nombre de mesures pour renforcer la transparence des rémunérations, doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Dans ce cadre, une refonte complète de l’Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été annoncée pour 2027.
En attendant, comme chaque année au 1er mars, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index en reprenant les données chiffrées rassemblées dans leur base de données économiques et sociales. En 2025, seulement 80 % des entreprises concernées ont publié leur note.
Il se calcule sur 100 points à partir de quatre ou cinq indicateurs :
- Écart de rémunération femmes-hommes.
- Écart de répartition des augmentations individuelles.
- Écart de répartition des promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
- Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité.
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Selon le ministère du Travail et des Solidarités, en 2025, en France, seules 2 % des entreprises ont obtenu une note de 100/100. La majorité des entreprises doit encore produire des efforts et notamment sur deux critères : l’obligation d’augmenter les femmes au retour de congé maternité et la parité ou quasi-parité dans les dix meilleures rémunérations.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’égalité professionnelle est une obligation légale et peut être une contrainte pour l’employeur, mais c’est également un enjeu de performance économique.
Une fois l’Index déclaré, les entreprises doivent le communiquer à leur comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail. En cas d’Index inférieur à 75 points, les entreprises doivent mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de trois ans. Ces mesures doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.
En cas de non-publication de ses résultats, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.