Indemnités de fin de carrière
Préserver sa trésorerie, un enjeu majeur pour les entreprises
L’employeur est légalement tenu de verser des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) lorsqu’un salarié part à la retraite (départ volontaire du salarié ou mise à la retraite par l’employeur). Afin d'anticiper ces indemnités et de sécuriser la trésorerie, il est important de provisionner le passif social de l’entreprise en lissant les charges dans le temps.
Ce que dit la loi
L’indemnité de fin de carrière est calculée selon l’ancienneté du salarié et le salaire de référence (souvent basé sur les derniers mois de salaire brut). Le montant versé varie en fonction de l’initiative du départ, qu’elle vienne du salarié ou de l’employeur.
- Pour un départ volontaire à la retraite, l’indemnité légale s’élève à 1/2 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté, un mois de salaire après 15 ans, un mois et demi après 20 ans, et enfin 2 mois de salaire pour 30 ans d’ancienneté.
- Pour une mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité légale représente 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté supplémentaire à partir de 11 ans et plus.
Dans certains cas, une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir des montants plus favorables.
Pourquoi anticiper le versement des IFC ?
Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation légale. Non anticipés, les IFC peuvent impacter fortement la trésorerie de l’entreprise. Pour maîtriser ce risque, il est nécessaire de mettre en place en amont une solution d’épargne adaptée.
Pour accompagner vos entreprises clientes, Harmonie Mutuelle propose une solution d’externalisation des IFC. En effet, avec la solution Retraite IFC, elles pourront anticiper les indemnités de fin de carrière dans les meilleures conditions et par conséquent, sécuriser leur trésorerie.
Cette solution, complète et sur mesure, permet de :
- Répondre aux obligations légales.
- Prendre connaissance du passif social IFC de la structure.
- Lisser dans le temps la charge financière représentée par les départs en retraite.
- Bénéficiez d’un traitement social et fiscal avantageux : versements effectués sur le fond collectif (dans la limite du passif social) déductibles du résultat imposable de l’année de leur versement, sous certaines conditions et non soumis aux charges sociales. Les intérêts financiers acquis dans le cadre du contrat sont non imposables.
- Bénéficier d’indemnités exonérées d’impôts sur le revenu, pour le salarié, en cas de départ à l’initiative de l’employeur.
Vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter : expertscomptables@harmonie-mutuelle.fr.