Passeport prévention
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer dans le passeport de prévention toutes les formations en santé et sécurité réalisées en interne. Déjà accessible aux organismes de formation, il se déploie de manière progressive, dans le but de renforcer la prévention en santé au travail depuis la loi n°2021-1018 du 2 août 2021.
Les obligations de l’employeur
Le passeport de prévention est un service numérique de prévention des risques professionnels. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et de faciliter leur gestion.
Désormais, les employeurs ont l’obligation de déclarer et centraliser toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés.
Les sanctions en cas de manquement
À défaut de renseigner le passeport de prévention, l’employeur s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L.4741-1 du Code du travail soit une amende de 10 000 euros autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction.
En cas de récidive, il risque un an d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros.
Quelles sont les formations concernées ?
Les formations concernées par les obligations du passeport de prévention sont les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées par des organismes de formation ou suivies en interne, au sein de l’entreprise.
L’obligation ne concernera qu’un périmètre de formations restreint dans un premier temps avec des délais plus allongés, afin de permettre une prise en main facilitée de l’outil.